adjudant-chef ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

président de la Fédération française de hockey, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

membre désigné par le ministre

président de fédération sportive désigné

par le président du Comité national olympique et sportif français

suppléant

conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport

Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

président-directeur général de société ; 38 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 5. -

administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

commissaire divisionnaire de police ; 37 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Equipement, logement, transports et tourisme

Corps des administrateurs civils

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARTILLERIE

Allard de Grandmaison

commissaire divisionnaire, adjoint au commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.) de Paris - Ile-de-France, ministère de l'intérieur

auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997

commissaire divisionnaire, adjoint au commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.) de Paris - Ile-de-France, ministère de l'intérieur

à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)

commissaire divisionnaire

à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

à suivre un cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993

Candidats de la 1re catégorie

à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à la seconde série

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police